Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 11 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Ordonnance2016-2826 articles · 10 mars 2016
Sécurité renforcée pour les canalisations de produits dangereux

Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Décret2016-2833 articles · 10 mars 2016
Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret2016-2846 articles · 10 mars 2016
Extension du contrôle des forces nucléaires et renforcement de la sécurité

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale

Décret2016-2856 articles · 9 mars 2016
Simplification du recouvrement des petites créances

Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Autres textes généraux

84 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté1 article · 2 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours administratif

Arrêté du 2 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, « spécialité administration générale »

Arrêté16 articles · 8 février 2016
Règles pour le BTS en métiers de la chimie

Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »

Arrêté008 février 2016

Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Arrêté14 articles · 11 février 2016
Règles pour le BTS en maintenance de véhicules

Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »

Arrêté10 articles · 11 février 2016
Règles pour le BTS en pilotage de procédés

Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

Arrêté11 articles · 16 février 2016
Règles pour l'obtention du BTS en conception de produits

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »

Arrêté10 articles · 16 février 2016
Règles pour le brevet de technicien supérieur en forge

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge »

Arrêté10 articles · 16 février 2016
Règles pour le BTS en fonderie

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »

Arrêté12 articles · 16 février 2016
Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté11 articles · 16 février 2016
Règles pour le BTS en géomètre-topographe et modélisation numérique

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »

Arrêté10 articles · 16 février 2016
Règles pour le BTS en contrôle industriel et régulation automatique

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

Arrêté10 articles · 16 février 2016
Règles pour le BTS en étude et réalisation d'agencement

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement »

Arrêté5 articles · 19 février 2016
Arrêté du 19 février 2016 sur les diplômes d'ingénieur

Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté1 article · 22 février 2016
Fermeture de deux écoles publiques à Ajaccio

Arrêté du 22 février 2016 portant suppression de l'école maternelle annexe sise 8, cours Général-Leclerc à Ajaccio et de l'école élémentaire annexe Charles Bonafedi sise 3, boulevard Adolphe-Landry à Ajaccio

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Ouverture de concours pour ingénieurs de recherche

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Ouverture de postes pour techniciens de recherche et formation

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Ouverture de postes d'adjoints techniques dans l'Éducation nationale

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté5 articles · 20 février 2016
Modification du système GAIA en e-contacts et mise à jour des durées de conservation

Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Remboursement de médicaments spécifiques pour l'hémophilie A

Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté12 articles · 7 mars 2016
Modification des règles de remboursement des produits de santé

Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Prolongation d'un groupe gestionnaire de données de santé

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Ajout du médicament Opsumit à la liste des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté10 articles · 23 février 2016
Règles de gestion du trafic aérien militaire

Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté0024 février 2016

Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Arrêté3 articles · 18 février 2016
Aide au déménagement pour les agents en restructuration

Arrêté du 18 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord

Arrêté4 articles · 23 février 2016
Aide aux agents en cas de restructuration

Arrêté du 23 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté1 article · 26 février 2016
Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Organisation des services de sécurité dans la Manche

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

Arrêté0022 février 2016

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté5 articles · 3 mars 2016
Modification des règles de fonctionnement d'une commission consultative

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté2 articles · 9 mars 2016
Taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les exploitations forestières en Gascogne

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles non cadres en Charente-Maritime

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation d'un accord sur le maintien de salaire en Vendée

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation d'un accord sur la protection santé des salariés agricoles non cadres en Vendée

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours d'assistants ingénieurs au CNRS en 2016

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours pour technicien de recherche au CNRS

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours d'adjoint technique principal de la recherche au CNRS

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Obligation d'accord syndical en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier

Avis1 article
Obligation d'accord entre horticulteurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne

Avis1 article
Obligation d'un accord syndical dans le Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC de Tarn-et-Garonne

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint en Isère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Isère)

Avis1 article
Poste vacant dans la DIRECCTE du Vaucluse

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis1 article
Recrutement d'un directeur général pour Vet Agro Sup

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Avis1 article
Poste vacant dans la DIRECCTE du Vaucluse

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis1 article
Interdiction de pêche de l'anguille européenne

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Avis1 article
Demande de pêche de thon rouge en loisir pour 2016

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 8 mars 2016

Avis1 article
Fixation des prix de vente pour des médicaments hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'Inflectra

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveau tarif pour le médicament ORENCIA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des prix des pansements spéciaux

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires15
Voir 15 textes
Informations parlementaires1 article
Projet de loi sur la biodiversité

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Départ d'un député de l'Assemblée nationale

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Départ d'un membre du groupe Les Républicains

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Réunions de l'Assemblée nationale sur divers sujets

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Lutte contre la prostitution

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Examen d'accords internationaux par le Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion du Sénat le 17 mars

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Ordre du jour du Sénat pour la session ordinaire

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Discussion au Sénat sur la compétitivité agricole en mars 2016

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur les finances locales et la réforme du travail

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Projet de loi contre le terrorisme

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Rapport sur les salaires dans le secteur social

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Réunion pour modifier la loi sur l'élection présidentielle

Réunions

Informations parlementaires1 article
Modernisation des règles de l'élection présidentielle

Composition

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2016
Remplacement d'un conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination de Véronique Lehideux comme directrice adjointe

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat à la biodiversité

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un directeur régional pour l'environnement et le logement en Corse

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Nomination à la direction d'une école de sages-femmes

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination de la directrice de l'école universitaire de maïeutique Marseille Méditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans l'éducation et la recherche

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'un administrateur civil à l'INRA

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'un membre suppléant à l'IRD

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un représentant de l'État dans une entreprise

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination de M. Bertrand Walckenaer dans les conseils d'administration de Bpifrance

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination dans les conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de retraite SNCF

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination des membres d'un comité de suivi pour une convention entre l'État et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination des membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Nomination d'une secrétaire générale pour la surveillance des publications jeunesse

Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Nomination d'un rapporteur pour la surveillance des publications jeunesse

Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nominations de nouvelles rapporteures publiques

Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Modification des désignations au tribunal de Nouméa

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Mutation d'une magistrate

Arrêté du 1er mars 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
'Victime du terrorisme' ajouté sur un acte de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 février 2016
Nominations au cabinet d'une secrétaire d'État

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2016
Retrait d'un directeur du travail

Arrêté du 29 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un agent contractuel comme secrétaire général en Guyane

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Décision4
Voir 4 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau

Décret du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - M. BEAUDET (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2016
Nomination d'un directeur et responsabilités ministérielles

Décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul

DécretMesure nominative14 articles · 10 mars 2016
Promotions et nominations dans les armées

Décret du 10 mars 2016 portant élévation et affectation, promotion et affectation, promotion dans la 1re section et la 2e section, nomination dans la 1re section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 10 mars 2016
Nomination d'un officier général et promotion d'un administrateur

Décret du 10 mars 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 9 mars 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Décret du 9 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 9 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Changement de corps dans la fonction publique

Décret du 9 mars 2016 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du Palais de Tokyo

Décret du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret modificatif du 9 mars 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)