JORF n° 0060 du 11 mars 2016

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 2 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, « spécialité administration générale »

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »

Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »

Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement »

Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 22 février 2016 portant suppression de l'école maternelle annexe sise 8, cours Général-Leclerc à Ajaccio et de l'école élémentaire annexe Charles Bonafedi sise 3, boulevard Adolphe-Landry à Ajaccio

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale

Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Arrêté du 18 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord

Arrêté du 23 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - M. BEAUDET (Stéphane)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination de la directrice de l'école universitaire de maïeutique Marseille Méditerranée

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination dans les conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination des membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Décret du 10 mars 2016 portant élévation et affectation, promotion et affectation, promotion dans la 1re section et la 2e section, nomination dans la 1re section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Décret du 10 mars 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat)

Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 9 mars 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 mars 2016 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu

Arrêté du 1er mars 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté du 29 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

Décret du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse