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Arrêté du 3 mars 2016

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' ajouté sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une femme tuée à Paris.

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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une femme décédée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Patricia del Carmen SAN MARTIN NUNEZ, née le 31 août 1954 à Moneda (Chili), décédée entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Arrêté du 3 mars 2016