Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2016

portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un groupe gestionnaire de données de santé

Résumé. Un accord a été approuvé pour prolonger la vie d'un groupe qui gère des données de santé, avec les ministres des finances et de la santé responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 193 (Création d'un système national de données de santé) (X) ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêts publics ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2015 (Prolongation de l'Institut des données de santé) portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'Institut des données de santé

Résumé. Un accord pour prolonger la vie d'un groupe qui gère des données de santé a été approuvé.

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Le ministre des finances et la ministre de la santé sont responsables de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Le chef de service,

J.-L. Lheritier

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2