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Décret du 10 mars 2016

portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat)

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Nomination d'un officier général et promotion d'un administrateur

Résumé. Un décret nomme un officier général dans la marine et promut un administrateur en chef, précisant les responsables de son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un officier général de la marine

Résumé. Un décret nomme un officier général dans la marine.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

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Promotion dans les affaires maritimes

Résumé. Un administrateur en chef est promu au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes.

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er avril 2016

M. l'administrateur en chef de 1re classe Lainé (Philippe, Ernest).

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 10 mars 2016 précise que le Premier ministre, la ministre de l'environnement et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Décret du 10 mars 2016
Article 1
Article 2