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Arrêté du 22 février 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Manche,

Arrête :

Article 1

Créé le 12 mars 2016 · En vigueur depuis le 9 avril 2016

Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique 		DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Manche Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
Saint-Lô Coutances Coutances
Saint-Pierre-de-Coutances
Granville Donville-les-Bains
Granville
Saint-Pair-sur-Mer
Yquelon
Saint-Lô Agneaux
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Lô

2 versions

Article 2

Créé le 12 mars 2016

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Créé le 12 mars 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

1 version

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3