JORF n°0060 du 11 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Manche,

Arrête :

Article 1

Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

| DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| DISTRICT | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |---------------------------------------------------------|-------------------|----------------------|----------------------| | Manche | | Cherbourg-en-Cotentin| Cherbourg-en-Cotentin| | Saint-Lô | Coutances | Coutances | | | Saint-Pierre-de-Coutances | | | | | Granville | Donville-les-Bains| | | | Granville | | | | | Saint-Pair-sur-Mer | | | | | Yquelon | | | | | Saint-Lô | Agneaux | | | | Saint-Georges-Montcocq | | | | | Saint-Lô | | | |

2 versions

Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

1 version

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone