Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2016

modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations au tribunal de Nouméa

Résumé. Un arrêté change le nom d'une section et d'un assesseur du tribunal de Nouméa.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assesseurs du tribunal de Nouméa

Résumé. Un arrêté modifie la désignation des assesseurs du tribunal de Nouméa et de ses sections détachées, en changeant le nom d'une section et celui d'un assesseur.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu est modifié comme suit :
Les mots : « section détachée de Mata-Utu » et « Janine SALUA » sont remplacés par : « Tribunal de première instance de Mata-Utu » et « Jeanine SALUA ».

Arrêté du 25 février 2016