Par une délibération en date du 2 mars 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 22 janvier 2016, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 13 mai 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et le titulaire au plus tard le 31 mars 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Radio Bora Bora (Radio Bora Bora) :
88,8 MHz - Uturoa - Raiatea (îles Sous-le-Vent).
95,4 MHz - Vaitape - Bora Bora (îles Sous-le-Vent).
Association Radio Paofai (Radio Paofai) :
89,9 MHz - Papeete - Tahiti (îles du Vent).
93,9 MHz - Pueu - Tahiti (îles du Vent).
100,3 MHz - Faaone - Tahiti (îles du Vent).
104,7 MHz - Afareaitu - Moorea (îles du Vent).
88 MHz - Uturoa - Raiatea (îles Sous-le-Vent).
90,8 MHz - Haamene - Ile de Tahaa (îles Sous-le-Vent).
Association Tavania Taiarapu (Radio Tavania Taiarapu) :
101,3 MHz - Vairao - Tahiti (îles du Vent).
106,6 MHz - Vairao - Tahiti (îles du Vent).
Association Te Oko Nui (Radio Te Oko Nui) :
92 MHz - Tepeata - Hiva Oa (îles Marquises).
92,5 MHz - Taioahe - Nuku Hiva (îles Marquises).
94,5 MHz - Col de Muake - Taioahe - Nuku Hiva (îles Marquises).
Association culturelle Manu Iva Manu Arii (Radio Te Reo Tuamotu) :
101 MHz - Avatoru - Rangiroa (îles des Tuamotu-Gambier).
Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :
93,5 MHz - Taioahe - Nuku Hiva (îles Marquises).
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.