La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes lycées préparant au BTS peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 30 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont définies en annexe I c au présent arrêté. L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « moteurs à combustion interne » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS)Art. D.643-14Deux modes d'examen pour le BTSL'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur peut se passer en une seule fois ou par étapes. et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS)Art. D.643-20Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTSLes étudiants en formation continue peuvent passer certaines épreuves du BTS par contrôle en cours de formation. à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS)Art. D.643-23Conservation des notes au BTSLes candidats au BTS peuvent conserver leurs notes supérieures ou égales à 10/20 pour les sessions suivantes, avec des règles différentes selon qu'ils passent l'examen en une fois ou progressivement. du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur)Art. D.643-13Obtention du brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur s'obtient en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle. à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-26Décision du jury pour le brevet de technicien supérieurLes résultats des examens pour le brevet de technicien supérieur sont décidés par un jury, qui doit examiner le livret scolaire de chaque candidat avant de les ajourner. du code de l'éducation.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS)Art. D.643-15Conditions d'obtention du BTSL'article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur, avec des épreuves obligatoires et facultatives, et des règles pour valider les notes., et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
La première session du brevet de technicien supérieur moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 1997Art.Arrêté du 3 septembre 1997Art.Arrêté du 3 septembre 1997Art.
Créé le 18 février 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions pour les examens)Art. 6Dates et inscriptions pour les examensLes dates d'inscription et de début des examens sont fixées par le ministre, et les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur. du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 8 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.