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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007
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modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 5
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En vigueur depuis le 12 mars 2016
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
V. Mazauric
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016