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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre la prostitution

Résumé. Une loi veut arrêter la prostitution et aider ceux qui en sont victimes.

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Proposition de loi contre la prostitution

Résumé. Une proposition de loi pour lutter contre la prostitution et aider les personnes prostituées a été transmise à l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 10 mars 2016
Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Cette proposition de loi, n° 3565, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du jeudi 10 mars 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5456/16. - Décision du Conseil modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
5461/16. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida.

Distribution de documents en date du vendredi 11 mars 2016
Propositions de résolution

N° 3497 rectifié. - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (renvoyée à la commission des affaires économiques).

RapportN° 3546. - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148).

Avis

N° 3548. - Avis de Mme Geneviève Gaillard au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440).

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