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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi contre le terrorisme

Résumé. Un projet de loi veut renforcer la lutte contre le terrorisme et améliorer les procédures pénales.

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Projet de loi contre le terrorisme et amélioration des procédures pénales

Résumé. Un projet de loi pour renforcer la lutte contre le terrorisme et améliorer les procédures pénales a été envoyé à la commission des lois.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 10 mars 2016
Dépôt de

propositions de LoiN° 459 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à créer un statut de médecin praticien territorial, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 460 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 461 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 462 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents mis en distribution le vendredi 11 mars 2016

N° 443. - Proposition de résolution européenne de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
N° 445. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, envoyé à la commission des lois.

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