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Décret du 10 mars 2016

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur et responsabilités ministérielles

Résumé. Un décret nomme Michel Grévoul directeur des achats de l'État et précise les responsabilités du Premier ministre et des ministres des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Michel Grévoul comme directeur des achats de l'État

Résumé. Michel Grévoul est nommé directeur des achats de l'État au ministère des finances.

M. Michel Grévoul est nommé directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres des finances sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret du 10 mars 2016
Article 1
Article 2