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Arrêté du 1er mars 2016

portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les exploitations forestières en Gascogne

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les exploitations forestières en Gascogne, avec des modifications spécifiques et des sanctions.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Extension d'une convention collective aux exploitations forestières de Gascogne

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les exploitations forestières en Gascogne, avec quelques modifications spécifiques.

Les dispositions de la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous la réserve et les observations suivantes :
1° L'article 56-1, sous réserve du 1° bis de l'article L. 3142-1 du code du travail (Congés pour événements familiaux) susvisé ;
2° Au dernier alinéa du paragraphe « Contrat de travail à temps partiel variable » de l'article 24, en remplacement de la référence : « au I de l'article 2 du décret du 28 septembre 1995 », lire la référence : « à l'article R. 713-35 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des heures de travail) » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 53, en remplacement de la référence : « au 1 de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 », lire la référence : « à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles (Financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) » ;
4° Au troisième alinéa du paragraphe 1 « Santé et sécurité des jeunes travailleurs » de l'article 68, en remplacement des mots : « La déclaration de dérogation doit : », lire les mots : « La demande d'autorisation de déroger doit : ».

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Extension des effets d'une convention collective forestière

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'une convention collective pour les exploitations forestières de Gascogne à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective aux exploitations forestières de Gascogne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Application d'un arrêté concernant une convention collective forestière

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend une convention collective obligatoire pour les employeurs et salariés concernés.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/07, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3