Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cisse, adjoint administratif principal de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Sylvia Gomes et M. Philippe Bebin, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mme Pascale Le Bris et M. Laurent Mechouk, secrétaires administratifs, Mmes Christiane Aubou et Valérie Barachy, adjoints administratifs principaux de 1re classe, Mme Fabienne Ichiza Imaho, adjoint administratif de 1re classe. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.