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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau rapporteur pour la surveillance des publications jeunesse
Résumé. Un nouvel arrêté nomme Sonia Lagadec comme rapporteur pour surveiller les publications pour enfants et adolescents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2016, est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Anne-Claire HOURTANÉ, appelée à d'autres fonctions : Mme Sonia LAGADEC.
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