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Arrêté du 17 février 2016

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Nomination d'un rapporteur pour la surveillance des publications jeunesse

Résumé. Un arrêté nomme Sonia Lagadec pour surveiller les publications destinées aux enfants et adolescents.

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Nomination d'un nouveau rapporteur pour la surveillance des publications jeunesse

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Sonia Lagadec comme rapporteur pour surveiller les publications pour enfants et adolescents.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2016, est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Anne-Claire HOURTANÉ, appelée à d'autres fonctions : Mme Sonia LAGADEC.

Arrêté du 17 février 2016