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Décret du 9 mars 2016

portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de corps dans la fonction publique

Résumé. Un décret permet à Mme Cecconi de changer de corps dans la fonction publique tout en gardant ses droits.

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Réintégration et radiation simultanées d'une conseillère administrative

Résumé. Un décret du Président de la République réintègre et radie simultanément Mme Cecconi dans son corps d'origine, tout en l'intégrant dans un nouveau corps.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2016 :
Mme Cecconi (Géraldine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er février 2016.
Mme Cecconi (Géraldine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 1er février 2016, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

Décret du 9 mars 2016