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Arrêté du 22 février 2016

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Abrogé29 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et-Marne,

Arrête :

Abrogé29 août 2020

Créé le 12 mars 2016 · Abrogé le 29 août 2020

Dans le département de Seine-et-Marne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Melun Melun Melun-Val-de-Seine Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon.
Moissy-Cramayel-Sénart Moissy-Cramayel, Combs-la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.
Fontainebleau Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine.
Montereau-Fault-Yonne Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande-Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey.
Moret Loing et Orvanne Moret Loing et Orvanne, Champagne-sur-Seine, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques.
Nemours Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault.
Provins Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins.
Meaux Meaux Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy.
Coulommiers Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints.
Villeparisis Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux.
Torcy Noisiel Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes.
Lagny-sur-Marne Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne,
Chessy Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montevrain.
Chelles Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé.
Pontault-Combault Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrières, Pontcarré, Roissy-en-Brie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les circonscriptions de sécurité en Seine-et-Marne

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2015 organisant les circonscriptions de sécurité publique en Seine-et-Marne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 août 2020

Créé le 12 mars 2016 · Abrogé le 29 août 2020

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur du samedi 12 mars 2016 au vendredi 28 août 2020

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3