JORF n°0060 du 11 mars 2016

Arrêté du 25 février 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2016, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 mars 2016
Tribunal administratif de Paris

Mme Galle (Clémence).

A compter du 16 mars 2016
Tribunal administratif de Paris

Mme Marcus (Laure).

A compter du 1er avril 2016
Tribunal administratif d'Amiens

Mme Khater (Anne).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er mai 2016
Tribunal administratif d'Amiens

Mme Gabarda-Mérino (Muriel).