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Arrêté du 25 février 2016

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nominations de nouvelles rapporteures publiques

Résumé. Des changements dans les nominations de rapporteures publiques à Paris et Amiens.

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Nominations et fins de fonctions de rapporteures publiques

Résumé. Deux nouvelles rapporteures publiques sont nommées à Paris et Amiens, tandis qu'une autre quitte ses fonctions.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2016, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 mars 2016
Tribunal administratif de Paris

Mme Galle (Clémence).

A compter du 16 mars 2016
Tribunal administratif de Paris

Mme Marcus (Laure).

A compter du 1er avril 2016
Tribunal administratif d'Amiens

Mme Khater (Anne).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er mai 2016
Tribunal administratif d'Amiens

Mme Gabarda-Mérino (Muriel).

Arrêté du 25 février 2016