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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'une présidente de tribunal administratif
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce la mutation d'une magistrate à un nouveau poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er avril 2016.
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