JORF n°0060 du 11 mars 2016

Arrêté du 1er mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er avril 2016.