Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors des attentats de Paris en novembre 2015.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Thibault, Jean-François, Marie ROUSSE-LACORDAIRE, né le 10 avril 1979 à Paris (XVIIe), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.
1 version