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Arrêté du 7 mars 2016

modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un conseiller d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2016 remplace M. Olivier Boulnois par Mme Fabienne Herledan-Reumond comme conseiller d'administration de l'aviation civile.

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 4 juin 2015 (Nomination de Marc Borel comme directeur du transport aérien) portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2015 (Délégation de pouvoirs de signature au ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrête :

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Changement de conseiller à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté remplace M. Olivier Boulnois par Mme Fabienne Herledan-Reumond comme conseiller d'administration de l'aviation civile.

Au B du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Olivier Boulnois, conseiller d'administration de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

M. Borel

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2