Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur les salaires dans le secteur social
Résumé. Un rapport sur les salaires des employés des établissements sociaux et médico-sociaux a été remis au Sénat pour l'année 2015 et les orientations pour 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l'année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
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