JORF n°0060 du 11 mars 2016

Arrêté du 2 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Fanny MINOT, née le 19 septembre 1986 aux Ulis (Essonne), décédée entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.