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Décret du 9 mars 2016

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre deux ans de disponibilité à partir d'avril 2016.

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate demande à être mise en disponibilité pour deux ans à partir d'avril 2016.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2016, Mme Marie-José Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 18 avril 2016, pour une durée de deux ans.

Décret du 9 mars 2016