JORF n° 0153 du 4 juillet 2014

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala

Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement

Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 21 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 22 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014

Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2014)

Arrêté du 5 juin 2014 portant application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine »

Arrêté du 24 juin 2014 étendant à titre expérimental les attributions du service à compétence nationale dénommé « impôts service »

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 5 juin 2014 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Décision du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP Armony'Sol

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 8 avril 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 21 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique prévu par la décision du 30 janvier 2006 modifiée

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 24 juin 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 juin 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 mai 2014

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'avenants aux annexes de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régionaux (Pays de la loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. DUCHADEUIL (Pascal)

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PIOLE (Guy)

Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. GIROMETTI (Laurent)

Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme HÉDARY (Delphine)

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme BERTINOTTI (Dominique)

Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination et détachement dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense

Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LEMOINE (Lionel)

Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport