JORF n°0153 du 4 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries
- Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
- Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 21 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 22 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014
- Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
- Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 juin 2014 portant application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine »
- Arrêté du 24 juin 2014 étendant à titre expérimental les attributions du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
- Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière
- Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Décision du 5 juin 2014 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Décision du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP Armony'Sol
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 8 avril 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 21 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique prévu par la décision du 30 janvier 2006 modifiée
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. DUCHADEUIL (Pascal)
- Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PIOLE (Guy)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 2 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. GIROMETTI (Laurent)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme HÉDARY (Delphine)
- Décret du 2 juillet 2014 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme BERTINOTTI (Dominique)
- Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination et détachement dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense
- Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 juin 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 mai 2014
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 30 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux annexes de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régionaux (Pays de la loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-252 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2014-253 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2014-03 du 19 juin 2014
- Avis n° 2014-05 du 19 juin 2014
- Avis n° 2014-06 du 19 juin 2014
- Avis n° 2014-04 du 19 juin 2014
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « COUP DE CHANCE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 1er juillet 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er juillet 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 156
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt