L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable des systèmes d'information, à M. Stéphane Laroche, responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à M. Jean-Marc Bartier, responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à Mme Katia Cady, responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à Mme Kim Berges, responsable pilotage et reporting, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes. »

L'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité à :
1° M. Patrick Badilian, responsable du service financier ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire ;
3° En cas d'absence et d'empêchement de M. Ismaël Lourabi, à Mme Caroline le Meaux, responsable de la gestion déléguée, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris ;
4° En cas d'absence et d'empêchement de M. Philippe Laurendeau, à Mme Caroline le Meaux, responsable de la gestion déléguée, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie, et à M. Laurent Lecointe, responsable du numéraire Paris. »

L'article 19 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels. »

L'article 32 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billmann, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents Cholet, Ségolène Dauga, responsable de l'unité poly-affiliés 2, et Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et M. Pierre-Henry i-Louty, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »

L'article 41 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 41. - En cas d'absence ou d'empêchement d'Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Bruno Doucet, responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels. »

L'article 42 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Gwenaélle Gonday, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux. »

L'article 43 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 43. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci, son adjointe, ainsi qu'à M. Jean-Pierre Boinet, responsable de l'unité emploi, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines. »

L'article 44 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 44. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge à :
1° Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents de Cholet ;
2° M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris. »

L'article 45 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 45. - Les bénéficiaires d'une délégation au titre du présent arrêté et exerçant, parallèlement, des fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et ces fonds. »

L'article 46 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est supprimé.

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.