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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala

Abrogé1 février 2017
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones consulaires pour l'ambassade de France au Guatemala

Résumé. La France définit les zones de compétence de son ambassade au Guatemala, qui couvre aussi le Honduras.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Guatemala L'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
L'ensemble du territoire de la République du Honduras.
Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala ;
2° L'arrêté du 25 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Honduras.

Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires pour le Guatemala et le Honduras

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des ambassades françaises au Guatemala et au Honduras, en vigueur à partir du 15 juillet 2014.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juillet 2014.

Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au mardi 31 janvier 2017

ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4