JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Guatemala|L'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
L'ensemble du territoire de la République du Honduras.|

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala ;
2° L'arrêté du 25 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Honduras.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juillet 2014.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard