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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la chasse au loup en France

Résumé. Un arrêté limite le nombre de loups pouvant être tués en France pour la saison 2014-2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 22 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Limite de destruction des loups pour la période 2014-2015

Résumé. Un arrêté fixe à 24 le nombre maximum de loups pouvant être tués en 2014-2015, avec possibilité d'augmenter ce nombre jusqu'à 36 si nécessaire.

I.-Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Limitation de la destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à vingt-quatre pour la période 2014-2015.
II.-Le nombre fixé au I pourra être révisé après avis du Conseil national de la protection de la nature, dans la limite de douze spécimens supplémentaires, à compter de la date éventuelle à laquelle vingt spécimens de loups auront été détruits. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Limitation de la destruction des loups) demeurent applicables au maximum annuel ainsi révisé.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Règles de destruction des loups en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la destruction d'un nombre limité de loups en France.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2