Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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9 modifiés
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2014,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine