Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 juin 2014

modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bac pro menuiserie aluminium-verre

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les conditions du baccalauréat pro 'menuiserie aluminium-verre' pour mieux préparer les élèves.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du baccalauréat professionnel spécialité menuiserie aluminium-verre

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité 'ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse' devient 'menuiserie aluminium-verre' avec des modifications dans les épreuves, les horaires de formation et les conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 mai 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2