JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 juin 2014, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentant des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Cadoux (Daniel), en remplacement de M. Spaeth (Jean-Marie).