Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 > > Art. 18 > >
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1 abrogé
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
DÉCRET n°2014-762 du 2 juillet 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-9 et R. 411-13 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport, notamment son article 18 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national pour le développement du sport en date du 23 avril 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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Article 3
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Najat Vallaud-Belkacem