Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris ;
Vu la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud ;
Vu la demande de la société CBFM en date du 13 février 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la présente décision complète l'annexe III de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé BFM Business Paris, à compter du 23 septembre 2014.
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A l'annexe III de la même décision, les mots « Ty Télé » sont remplacés par « Tébésud ».
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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck