Article 1
M. Guy PIOLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 10 juillet 2014.
1 version
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
DÉCRET du 2 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls