Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris ;
Vu la demande de changement de numérotation de la société CBFM en date du 13 février 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 susvisée est ainsi rédigé : « La société CBFM est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé « BFM Business Paris ».
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L'annexe I de la même décision est supprimée et l'annexe II devient l'annexe I.
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Le deuxième alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.
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La présente décision, qui prendra effet à compter du 23 septembre 2014, sera notifiée à la société CBFM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck