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DÉCISION n°2014-253 du 11 juin 2014

modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion télévisuelle en Île-de-France

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision en Île-de-France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 (Autorisation de diffusion pour BFM Business Paris) autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris ;

Vu la demande de changement de numérotation de la société CBFM en date du 13 février 2014 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision en Île-de-France.

L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle) de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 (Autorisation de diffusion pour BFM Business Paris) susvisée est ainsi rédigé : « La société CBFM est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé « BFM Business Paris ».

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Modification des annexes d'une décision sur les fréquences TV

Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative concernant l'utilisation des fréquences de télévision en Île-de-France.

L'annexe I de la même décision est supprimée et l'annexe II devient l'annexe I.

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Modification d'une décision administrative concernant la diffusion télévisuelle

Résumé. Un article d'une décision est supprimé, modifiant ainsi les annexes et les autorisations de diffusion pour une chaîne de télévision en Île-de-France.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision administrative autorise une société à utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision en Île-de-France.

La présente décision, qui prendra effet à compter du 23 septembre 2014, sera notifiée à la société CBFM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-253 du 11 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4