JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 juin 2014,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération française tennis pour les disciplines suivantes : courte paume, padel, tennis et tennis de plage (beach tennis).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Moisimann