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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des zones de prédation du loup

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 identifie les zones où le loup pourrait attaquer et supprime certaines règles pour mieux gérer ces situations.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 22 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Délimitation des unités d'action pour la prédation du loup

Résumé. Un arrêté liste les départements où des zones de prédation probable du loup peuvent être délimitées.

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Délimitation des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Ariège ;
Bouches-du-Rhône ;
Ardèche ;
Aude ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Haute-Marne ;
Meuse ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.

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Suppression des règles de délimitation des unités d'action et des dispositions d'exécution

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2014 supprime les règles qui permettaient de délimiter des unités d'action dans certains départements et les dispositions relatives à l'exécution de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 désigne les responsables chargés de son application dans différents ministères et territoires.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3