JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, les dispositions de l'arrêté du 28 février 2014 (NOR : JUSB1400382A) portant admission à la retraite notamment de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« A compter du 1er octobre 2014 :
M. Bruno LIOTARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon »,
Lire :
« A compter du 1er novembre 2014 :
M. Bruno LIOTARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon. »