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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables financiers et programmatiques pour un ministère

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne le secrétaire général des ministères économiques comme responsable financier et liste les programmes et leurs responsables.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Désignation d'un responsable financier pour un ministère

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 désigne le secrétaire général des ministères économiques et financiers comme responsable financier pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Liste des responsables de programme dans une annexe

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe, comme le prévoit un décret.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Annulation d'un arrêté sur les responsables financiers

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, concernant les responsables financiers d'un ministère.

L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes économiques et leurs responsables

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les programmes et leurs responsables dans des domaines comme l'économie et l'innovation.

Fait le 23 juin 2014.

Arnaud Montebourg

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe