Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 2014 :
Mme Camille Pheng, employée administrative non cadre de droit privé, est nommée, à compter du 19 mai 2014, régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration.
Mme Camille Pheng est habilitée à encaisser par carte bancaire les recettes mentionnées dans l'arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration.
M. Eric Marin, agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur suppléant.
La régisseuse de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
La régisseuse de recettes est astreinte à constituer un cautionnement de 3 800 € et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité dont le montant est fixé en application de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Cyril André et Mme Sandrine Maizieres, gérants, sont nommés mandataires pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse.
L'arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (régisseurs de recettes) de Mme Sandrine Maizieres est abrogé.