JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment le 5° de son article L. 612-5,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Louis Faure est nommé, à partir du 4 juillet 2014, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en raison de ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance, en remplacement de M. Jean-Marie Levaux.

Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Michel Sapin