JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 (NOR : JUSB1330216A) portant admission à la retraite notamment de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« A compter du 1er août 2014 :
M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes »,
Lire :
« A compter du 1er janvier 2015 :
M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ».