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Modification du calendrier scolaire pour l'année 2014-2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 (Fixation des dates de vacances scolaires pour les trois prochaines années) fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 juillet 2014
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2014.
Benoît Hamon