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ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

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Fixation des dates de vacances scolaires pour l'année 2014-2015

Résumé. L'arrêté fixe les dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015 en trois zones différentes.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 (Fixation des dates de vacances scolaires pour les trois prochaines années) fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,

Arrête :

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Modification du calendrier scolaire pour l'année 2014-2015

Résumé. Les dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015 sont fixées selon trois zones différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2014Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

Benoît Hamon

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
Article 1
Article 2