Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2014 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2014.
Benoît Hamon