Périmé18 juin 2015
Créé le 5 juillet 2014
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le premier semestre 2014.
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ARRÊTÉ du 5 juin 2014
Abrogé18 juin 2015
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 23 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;
Vu l'article 94 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
Vu l'article 66 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies,
Arrête :
Périmé18 juin 2015
Créé le 5 juillet 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil, chef du bureau F2,
P. Roux
Abrogé depuis le jeudi 18 juin 2015