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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries

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Redéfinition des circonscriptions consulaires pour l'ambassade de France à Castries

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 redéfinit la zone de compétence de l'ambassade de France à Castries dans les Caraïbes, supprime deux anciens textes et fixe la date d'application au 1er août 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Définition de la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2014 définit la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries, qui couvre plusieurs territoires des Caraïbes.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France
à Castries
L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.
L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda.
L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique.
L'ensemble du territoire de la Grenade.
L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès.
L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat.
L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago.
L'ensemble du territoire de la Barbade.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes qui définissaient les zones de compétence des ambassades de France à Castries et en Trinité-et-Tobago.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;
2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er août 2014 pour les nouvelles circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Castries.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4