Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur)Art. L.123-3Les missions de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur a pour missions la formation, la recherche, l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture et la coopération internationale. et L. 214-2 (Rôle des régions dans l'éducation et la recherche)Art. L.214-2Rôle des régions dans l'éducation et la rechercheLes régions coordonnent et financent des initiatives pour promouvoir la culture scientifique auprès des jeunes, tout en élaborant un schéma régional pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. ;
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche)Art. L.111-1Objectifs de la politique nationale de rechercheLa politique nationale encourage la recherche, partage la culture scientifique et utilise les résultats pour aider la société., L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche)Art. L.111-6Stratégie nationale de rechercheLa France a une stratégie nationale de recherche mise à jour tous les cinq ans pour répondre aux défis scientifiques et technologiques, en impliquant la société civile et en veillant à la cohérence avec d'autres stratégies nationales. et L. 120-1 (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche)Art. L.120-1Création et composition du Conseil stratégique de la rechercheUn conseil de recherche, dirigé par le Premier ministre, propose et évalue les grandes orientations de la recherche en France. Il est composé de manière égale d'hommes et de femmes. ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,
Décrète :