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DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Ce décret modifie le fonctionnement du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle en supprimant certains éléments, en ajoutant des membres et en précisant ses modalités de réunion et de financement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur) et L. 214-2 (Rôle des régions dans l'éducation et la recherche) ;

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche), L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche) et L. 120-1 (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret en supprimant un article et en ajoutant deux nouveaux articles sur le fonctionnement d'un conseil.

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des règles sur les pôles territoriaux de culture scientifique) à 7 (Création d'un article sur les réunions du Conseil national) du présent décret.

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Suppression des règles sur les pôles territoriaux de culture scientifique

Résumé. Le décret supprime les règles qui définissaient les pôles territoriaux de référence pour la culture scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle participe à l'élaboration d'une politique nationale dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle en ajoutant des membres et en précisant leurs modalités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du comité opérationnel assisté du conseil national

Résumé. Le décret supprime le comité opérationnel qui aidait le conseil national à gérer les propositions et les crédits.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement d'entité responsable du secrétariat du Conseil national

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est désormais assuré par les services du ministère chargé de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les réunions du Conseil national

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an et ses membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Transition du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit formé, avec des membres remplacés pour le reste de leur mandat.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4 (Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique).
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Application du décret sur le Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, de la culture et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles concernant le Conseil national de la culture scientifique.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre de la culture et de la communication,

Aurélie Filippetti

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014
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