Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 janvier 2011 nommant Mme Nathalie Gilly directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 2° M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable ; ».
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L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable, à Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et à Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2 de l'article 1er. »
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Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 6° Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ; ».
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Le 4° (a) de l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 4° a) M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable ».
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L'article 6 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, délégation est donnée à M. Kosta Kastrinidis, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite de ses attributions. »
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Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé demeurent inchangées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2014.
P.-R. Lemas