Article 1
1 version
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux),
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 30 mars 2012 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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3 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
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3 modifiés
Article 10
Les annexes I à IV de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
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Article 11
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle