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ARRÊTÉ du 25 juin 2014

modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour utiliser les eaux usées traitées dans l'agriculture et les espaces verts, en imposant des mesures strictes pour éviter la propagation de contaminants.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux),

Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 30 mars 2012 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Modification d'un arrêté sur l'utilisation de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'utilisation de l'eau.

L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des prescriptions sanitaires pour l'utilisation d'eaux usées traitées) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des prescriptions sanitaires pour l'utilisation d'eaux usées traitées

Résumé. Les règles pour utiliser les eaux usées traitées dans l'agriculture et les espaces verts sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées

Résumé. Les nouvelles règles pour l'irrigation avec des eaux usées traitées imposent des mesures strictes pour éviter la propagation de contaminants et protègent mieux le public.

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Modification des interdictions d'irrigation avec des eaux usées

Résumé. Les règles d'irrigation des cultures et espaces verts sont mises à jour pour interdire l'utilisation de certaines eaux usées.

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Modification des règles de protection des réseaux d'eau potable

Résumé. Le gestionnaire du réseau d'eau s'assure que les canalisations sont repérées par un pictogramme eau non potable.

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Modification des règles de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. Les règles pour demander l'autorisation d'utiliser des eaux usées traitées pour l'irrigation sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes de surveillance et d'irrigation des eaux usées traitées

Résumé. Les règles de surveillance et d'irrigation des eaux usées traitées sont modifiées pour mieux contrôler leur qualité et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance de la qualité des sols

Résumé. Les exploitants agricoles doivent analyser leurs sols tous les dix ans pour vérifier leur qualité, en utilisant des méthodes spécifiques et en communiquant les résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'irrigation avec des eaux usées traitées

Résumé. Les règles sur l'irrigation avec des eaux usées traitées sont mises à jour, notamment en étendant les types d'irrigation concernés et en allongeant le délai de mise en conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à IV de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

ARRÊTÉ du 25 juin 2014
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