En vigueur depuis le 5 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur l'utilisation de l'eau
L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des prescriptions sanitaires pour l'utilisation d'eaux usées traitées) à 10 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.
1 version