JORF n°0153 du 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Considérant le contexte épidémique de chikungunya dans les Antilles et spécifiquement en Guadeloupe, pouvant entraîner une situation d'urgence ;

Considérant la demande formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Guadeloupe dans le cadre du renforcement du centre hospitalier de Basse-Terre,

Arrête :

Article 1

Sept réservistes (deux médecins et cinq infirmiers) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de deux semaines à compter du 1er juillet 2014 auprès de l'ARS Guadeloupe.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite de sept réservistes et de deux semaines.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés par le directeur général de l'agence de santé Guadeloupe pour contribuer au renforcement de l'offre de soins local et plus particulièrement au centre hospitalier de Basse-Terre.

Article 3

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence de santé Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet