JORF n° 0286 du 8 décembre 2012

Décret n° 2012-1364 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010 (1)

Décret n° 2012-1365 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.194(61) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé de supplément au certificat IAPP) (ensemble une annexe), adoptée le 1er octobre 2010 (1)

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 (rectificatif)

Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés de la branche transport aérien (personnel au sol) conclu le 9 juillet 2012

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Décret du 6 décembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. BROSETA (Xavier)

Décret du 6 décembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. FEREC (Germain)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 7 décembre 2012 portant nomination de deux directeurs académiques et de deux directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant fin de fonctions (directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2012 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2012-2013

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas)

Décret du 6 décembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 6 décembre 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. DUFIER (Jean-Louis)