Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0286 du 8 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2012-13644 articles · 6 décembre 2012
Décret sur la réduction de la pollution des navires en Amérique du Nord

Décret n° 2012-1364 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010 (1)

Décret2012-13654 articles · 6 décembre 2012
Décret sur la réduction de la pollution des navires

Décret n° 2012-1365 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.194(61) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé de supplément au certificat IAPP) (ensemble une annexe), adoptée le 1er octobre 2010 (1)

Décret2012-136612 articles · 6 décembre 2012
Modification des règles sur le compte épargne-temps et les congés dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté3 articles · 30 novembre 2012
Dispense de langue vivante pour les changements de série au bac

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Arrêté3 articles · 30 novembre 2012
Dispositions pour les épreuves de langues vivantes au bac techno

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique

Arrêté1 article · 28 novembre 2012
'Vacances de printemps': correction d'une erreur d'orthographe

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 (rectificatif)

Arrêté6 articles · 21 novembre 2012
Modification des règles d'exportation pour les rhums de Martinique

Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

Arrêté1 article · 30 novembre 2012
Autorisation de vente d'un terrain à Fontenay-sous-Bois

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté3 articles · 5 décembre 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 5 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 sur les dépenses de l'État

Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 20 novembre 2012
Correction d'une erreur de montant dans un arrêté écologique

Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Réorganisation des affaires juridiques

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Modification des budgets des établissements médico-sociaux en 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté7 articles · 6 décembre 2012
Règles d'utilisation et d'indemnisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 20 novembre 2012
Modification des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté2 articles · 20 novembre 2012
Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté0021 novembre 2012

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 30 novembre 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs géographes et cartographes de l'État en 2013

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 4 décembre 2012
Concours commun externe pour élèves ingénieurs

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté4 articles · 12 novembre 2012
Agrément pour l'entretien des radeaux de sauvetage

Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté4 articles · 28 novembre 2012
Modification des règles d'accès à la formation de capitaine de navire

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté15 articles · 28 novembre 2012
Conditions de formation pour les marins sur pétroliers et navires-citernes

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

Arrêté4 articles · 4 décembre 2012
Circulation des camions lourds en France jusqu'en 2025

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Arrêté4 articles · 29 novembre 2012
Modification des organismes collecteurs pour la formation professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Transfert des activités de formation entre organismes paritaires

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Transfert de gestion des congés de formation entre organismes

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Transfert de biens et activités entre organismes de formation professionnelle

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Transfert de gestion des congés de formation

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté2 articles · 26 novembre 2012
Certification des médecins militaires

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013

Arrêté1 article · 3 décembre 2012
Suppression de régies financières dans la marine

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté1 article · 3 décembre 2012
Modification du budget du Lycée militaire d'Autun

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté0020 novembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté2 articles · 23 novembre 2012
Mise à jour des centres d'examen pour les études de santé

Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Modification des règles pour les vétérinaires

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Avis6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2012-286 QPC4 articles · 7 décembre 2012
Décision sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Décision n° 2012-286 QPC du 7 décembre 2012

Décision2012-4578 AN3 articles · 7 décembre 2012
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2012-4578 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-4588 AN3 articles · 7 décembre 2012
Invalidation partielle de votes pour irrégularités

Décision n° 2012-4588 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-4589 AN3 articles · 7 décembre 2012
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2012-4589 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-4598 AN3 articles · 7 décembre 2012
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2012-4598 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-4605 AN3 articles · 7 décembre 2012
Rejet d'une contestation électorale pour manque de preuves

Décision n° 2012-4605 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-4619 AN3 articles · 7 décembre 2012
Rejet de l'annulation des élections législatives dans le Val-d'Oise

Décision n° 2012-4619 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-4630 AN3 articles · 7 décembre 2012
Rejet d'une contestation électorale pour irrégularités non influentes

Décision n° 2012-4630 AN du 7 décembre 2012

Décision2012-7853 articles · 8 novembre 2012
Modification des règles de diffusion télévisuelle

Décision n° 2012-785 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Décision2012-8433 articles · 4 décembre 2012
Autorisation de participation à des appels d'offres télévisuels

Décision n° 2012-843 du 4 décembre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie

Décision2012-8443 articles · 20 novembre 2012
Autorisation de contrôle des infractions audiovisuelles

Décision n° 2012-844 du 20 novembre 2012 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2012-131111 articles · 23 octobre 2012
Maintenance des points de contact de La Poste

Décision n° 2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation pour l'année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

Décision2012-14192 articles · 13 novembre 2012
Annulation d'un permis radio et nomination d'un directeur à Mayotte

Décision n° 2012-1419 du 13 novembre 2012 abrogeant la décision n° 2006-0775 attribuant à la société STOI-Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte

Décision2012-C-832 articles · 23 octobre 2012
Approbation du transfert de contrats d'assurance entre mutuelles

Décision n° 2012-C-83 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2012-C-952 articles · 23 octobre 2012
Approbation du transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2012-C-95 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2012-C-1012 articles · 23 octobre 2012
Approbation du transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2012-C-101 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 décembre 2012
Délégation de signature pour les retraites

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative12 articles · 4 décembre 2012
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nomination d'un directeur pour les affaires sociales en Meuse

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nomination de Joëlle Feliot comme directrice départementale

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nomination d'un directeur pour les territoires et la mer dans le Var

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Retraite d'un diplomate français

Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination au comité des opérations à l'étranger

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Orbec

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire à Poitiers

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Changement de notaire et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination de nouveaux notaires à Paris

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Promotion d'un notaire salarié à associé et mise à jour de la dénomination sociale

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Changement de nom d'une société de notaires suite à un départ

Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Demande de retraite d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Fin des fonctions de Roland Aymerich en Martinique

Arrêté du 6 décembre 2012 portant fin de fonctions (directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'André TANTI comme vice-président du comité des produits de santé

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Liste des étudiants sélectionnés pour des études de pharmacie

Arrêté du 30 novembre 2012 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2012-2013

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Nomination d'un général pour une commission jeunesse

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Reconduction d'un administrateur civil

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2012
Nomination d'un nouvel adjoint aux affaires culturelles

Arrêté du 1er décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Sanction financière pour un ancien fonctionnaire radié

Décret du 6 décembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. BROSETA (Xavier)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Réintégration et radiation d'un ancien administrateur civil

Décret du 6 décembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. FEREC (Germain)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nominations d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Nomination de nouveaux directeurs académiques

Décret du 7 décembre 2012 portant nomination de deux directeurs académiques et de deux directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nominations de vice-présidents de tribunaux administratifs en décembre 2012

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Départ autorisé de deux juges de proximité

Décret du 6 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Détachement d'une magistrate pour la lutte contre la drogue

Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Décret sur le détachement d'un magistrat en Afghanistan

Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Détachement d'un magistrat français à la Cour pénale internationale

Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Nomination d'un magistrat comme directeur de cabinet

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Intégration d'une inspectrice dans le corps des sous-préfets

Décret du 6 décembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2012
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 6 décembre 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. DUFIER (Jean-Louis)