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Arrêté du 30 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires suite à un départ

Résumé. Un notaire nommé Raymond Bénaud quitte son association professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Raymond Bénaud, quitte son association professionnelle et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
Le retrait de M. BENAUD (Raymond, François, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond BENAUD, Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raymond BENAUD, Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 novembre 2012